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Statuts de l'asbl


Chapitre premier - De la dénomination et des mentions, du siège social, du but, de l’objet et de la durée
Titre premier : de la dénomination et des mentions
Article premier, l’association se nomme «The Evil Bastards», abrégée «TEB».
Article deuxième, l’organisation prend la forme officielle et légale d’une «association sans but lucratif», abrégée «asbl».
Article troisième, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes,et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans but lucratif».
- L’indication précise du siège social de la personne morale.
- Le numéro d’entreprise.
- Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique.
- Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale.
- Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Titre deuxième : du siège social
Article premier, son siège social est établi en territoire de la Région Wallonne, en province de Namur, Marche-les-Dames 5024, rue Dix Bonniers, N°25.
Titre troisième : des buts et objets
Article premier, l’organisation se fixe pour but d’entretenir, à son échelle et selon ses moyens, la culture et la scène alternative Rock, ainsi que ses dérivés.
Article deuxième, pour mener à bien ses objectifs elle admet pouvoir avoir recours aux activités suivantes : organisation de concerts, expositions, conventions, ateliers d’initiation à des activités liées à la scène alternative ou de métiers artisanaux liés à la scène alternative, et à un bar associatif.
Article troisième, pour réaliser ses objectifs, l’organisation accepte de recevoir toute aide ou contribution pécunière ou matérielle, de personnes morales privées ou publiques, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de son but social. Ceci sous réserve de l’acceptation de l’assemblée générale.
Article quatrième, l’organisation veillera à toujours observer la plus stricte autonomie financière et matérielle.
Article cinquième, l’organisation veillera toujours à ne pas accepter les aides de personnes physiques, ou personnes morales privées ou publiques, qui brideront sa liberté d’action et d’expression.
Article sixième, l’organisation peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre quatrième : de la durée de l’association
Article premier, l’organisation est formée pour une durée indéterminée, et peut-être dissoute à tout moment.
Chapitre deuxième - De la hiérarchie et des membres
Titre premier : des membres
Article premier, l’ASBL est composée de membres effectifs et en admet un nombre illimité, mais ne peut-être inférieur à deux, l’association admet également des membres adhérants en nombre illimité.
Article deuxième, l’ASBL n’accepte pas que des personnes extérieures à l’organisation puissent aider et s’investir dans les activités et les fonctions de l’association.
Article troisième, les membres effectifs et adhérants sont composés exclusivement de personnes physiques qui ont satisfait  les conditions d’admissions
Article quatrième, les membres adhérants sont dépourvus de tout droit de gestion et d’influence au sein de l’association. Ils sont également privés de tout exercice de fonctions hiérarchiques au sein de l’ASBL.
Titre deuxième : des conditions d’admissions
Article premier, le candidat doit-être majeur.
Article deuxième, le candidat doit pouvoir jouir pleinement de ses droits civiques.
Article troisième, le candidat doit-être accepté par le vote de l’assemblée  générale.
Titre troisième : de la démission de membres
Article premier, un membre peut démissionner à tout moment.
Article deuxième, la démission du membre doit-être déclarée par écrit à un responsable agréé, où doit le déclarer oralement et personnellement à l’assemblée générale.
Article troisième, la démission doit-être signalée par les moyens cités ci-dessus au moins un mois avant la date fatidique.
Titre quatrième : de l’exclusion de membres
Article premier, un membre qui enfreind la loi, ou qui a un comportement préjudiciable aux activités de l’asbl ou aux bonnes moeurs peut-être exclu à l’issu d’un vote de l’assemblée générale.
Article deuxième, le mauvais comportement d’un membre doit-être rapporté par un autre membre à l’assemblée générale où à un responsable.
Article troisième, l’exclusion est votée par l’assemblée générale.
Article quatrième, le motif d’exclusion et la date du vote de l’exclusion sont notifiées au membre concerné un mois avant la prochaine assemblée générale.
Titre cinquième : du registre, de la responsabilité et de la cotisation des membres
 Article premier, les membres ne sont pas tenus de fournir une cotisation par obligation.
Article deuxième, les membres sont tenus resposanbles de leurs propres initiatives, en dehors toute fonction administrative de l’association, pendant les activités de l’ASBL.
Article troisième, les actes et décisions des membres, dans le cadre de leurs focntions administratives, ou en tant que membre de l’ASBL relève de la responsbailité de l’ASBL.
Article quatrième, les dons et cotisations sont tenus et notés dans un registre spécifique.
Article cinquième, la liste des membres et leurs informations sont tenus dans un registre spécifique.
Chapitre Troisième -  De l’assemblée générale et de l’organe administratif
Titre premier : de l’assemblée générale
Article premier, l’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Article deuxième, les membres présents lors de l’assemblée ont le droit à la parole.
Article troisième, les membres effectifs ont le droit de faire valoir un sujet lors de l’assemblée générale.
Article quatrième, les sujets abordés pendant l’assemblée générale doivent-être déclaré au censeurs, qui les intégrera.
Article cinquième, l’assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an.
Article sixième, un membre de l’organe administratif peut demander une réunion extraordinaire quant-il le juge nécessaire.
Article septième, les membres effectifs sont covoqués une semaine avant la date de la réunion.
Article huitième, les convocations pour les réunions sont faites par messages électroniques, de vive voix ou par écris, au moins une semaine avant la réunion.
Article neuvième, le censeur préside l’assemblée générale, choisit son secrétaire, est en charge de l’ordre du jour.
Article dixième, les votes blancs formes une troisième voix, qui si elle représente 30% des voix donne lieu à un nouveau vote.
Article onzième, le vote à lieu à main levée.
Article douzième, en cas de parité dans les cas possibles, le vote est repoussé.
Titre deuxième : du quorum de présence et du vote
Article premier, chaque membre effectif à le droit d’assister à l’assemblée générale, et y a le droit à la parole et au vote.
Article deuxième, un membre absent peut donner son vote et sa voix à un autre membre.
Article troisième, un membre ne peut pas être porteur de plus de deux procurations.
Article quatrième, une réunion se tient si au moins 60% des membres sont présents.
Article cinquième, les décisions concernant les comptes et le budget sont décidées par un vote à majorité.
Article sixième, les décisions pour l’exclusion, l’admission et l’élection de membres à des postes administratifs sont décidées par vote à majorité absolue.
Titre troisième : des pouvoirs  et compétences de l’assemblée générale
Article premier, l’asscemblée générale possède les compétences et pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts en conformitité avec la loi.
Article deuxième, l’assemblée générale possède les pouvoirs et responsabilités suivants, modification des statuts ; approbation des comptes annuels et du budget ; nomination et révocation des fonctions administratives, et de leurs rémunérations le cas échéants ; admission et exclusion de membres ; dissolution de l’association ; transformation de l’ASBL en AISBL, société coopérative agrée (entreprise sociale, société coopérative) ; tout autre cas où les statuts l’exigrent.
Titre quatrième : de l’organe adminstratif
Article premier, l’ASBL admet trois postes, le consul ; le pro consul ; le censeur.
Article deuxième, le consul administre et représente l’associaiton, le pro consul le seconde ou le remplace pendant ses absences.
Article troisième, le censeur  préside l’assemblée générale, et s’occupe des comptes et des différents registres.
Article quatrième, le mandat dure une anée, renouvelable consécutivement, sans limite aucune.
Article cinquième, tout admnistrateur peut démissioner à tout moment, il doit en informer personnellement l’assemblée générale, et conserver ses fonctions jusqu’à l’élection de son remplaçant.

Chapitre quatrième - De la dissolution et des procès verbeaux et de la finalité
Titre premier : de la dissolution
Article premier, la dissolution peut-être prononcée à tout moment par l’assemblée générale.
Article deuxième, la dissolution doit-être votée à la majorité absolue.
Article troisième, l’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Article quatrième, lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Titre deuxième : des procès verbaux
Article premier, les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association.
Article deuxième, le censeur est responsable du registre.
Artcile troisième, tous les membres peuvent consulter le registre.
Titre troisième : de la finalité
Article premier, tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code du droit économique.

Statuts de l'asbl: Notre politique
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